Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →
(150) Dans le plan de restructuration modifié, les autorités françaises proposent une contribution propre de SeaFrance à hauteur de [80-130] millions EUR consistant dans les mesures suivantes:
— un prêt de 99,7 millions EUR à 8,55 % destiné à financer la restructuration de SeaFrance;
— la cession envisagée du navire fréteur Nord-Pas-de-Calais (valeur commerciale estimée à [0-10] millions EUR par deux experts indépendants); et
— la cession des navires Renoir et Cézanne en juillet 2011 pour un montant de [0-10] millions USD, soit environ [0-10] millions EUR.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.