Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →
(21) Lors de la notification du plan de restructuration initial en février 2011, la flotte de SeaFrance se composait des navires suivants:
— trois navires de type car-ferry mixte (ou «ro-pax», de l’anglais «roll-on-roll-off-passenger-ship») pouvant transporter des passagers et du fret: le Rodin, le Molière et le Berlioz;
— un navire exclusivement dédié au transport de fret: le Nord Pas-de-Calais; et
— deux navires non exploités, en attente de cession, le Cézanne et le Renoir (ces navires ont été cédés en juillet 2011).
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