Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(23) SeaFrance effectue du transport de fret (transport de camions) et de passagers (piétons jusqu’à fin 2008, voitures, caravanes, motocyclettes et autocars) et offre également d’autres services tels que les ventes à bord et des services de change.

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