(28) Cette augmentation de capital devait être complétée par deux prêts, de respectivement 99,8 millions EUR et [40-70] millions EUR, le premier, destiné à financer la restructuration proprement dite de SeaFrance et le second, en remplacement de l’emprunt existant concernant le navire Molière afin d’anticiper l’exercice de la levée d’option d’achat de ce navire (dès le début de l’année […] au lieu de la fin de l’année […]). Cette levée d’option anticipée devait permettre à SeaFrance d’acquérir, dès la fin de l’année […], la pleine propriété d’un navire estimé à […] millions EUR.
Décision (CELEX 32012D0397) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.