Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(31) En plus des mesures déjà annoncées dans le plan de restructuration initial et des deux prêts précités, d’autres mesures ont été proposées dans le plan de restructuration communiqué le 12 septembre 2011, à savoir:

— la cession d’un navire supplémentaire, le navire fréteur Nord Pas-de-Calais, en plus des deux navires Cézanne et Renoir cédés en juillet 2011 conformément au plan de restructuration initial;

— une réduction d’effectifs totale de 922 salariés (au lieu de 1 550 salariés en décembre 2009, soit une baisse de -60 %) ramenant le ratio masse salariale/chiffre d’affaires à [20-25]% en 2013 et à [20-25]% en 2019;

— une diminution du nombre de traversées par an de 5 830 traversées (soit une suppression supplémentaire de 2 352 traversées par rapport au plan de restructuration initial), ce qui revient à une diminution de 37,6 % par rapport à l’offre de traversées de 2007;

— des économies de [1-5] millions EUR (suppression des deux agences de SeaFrance établies à Calais et à Paris, suppression des call-centers existant en Belgique et en Allemagne, diminution des dépenses de marketing; transfert de tous les services pour la fin de l’année 2013 à Calais, suppression de la certification qualité du navire fréteur Nord Pas-de-Calais et mise en place d’un contrôle automatisé de l’embarquement).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).