(32) La période de restructuration définie dans le plan de restructuration modifié s’étale sur 5 ans, soit de 2011 à 2015, alors que celle prévue dans le plan de restructuration initial s’étendait jusqu’en 2019.
Décision (CELEX 32012D0397) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.