Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(34) Les besoins de financement prévisionnels nécessaires à la mise en œuvre du plan de restructuration modifié sont les suivants:

— le remboursement de la ligne de crédit octroyée par la SNCF à SeaFrance ([40-70] millions EUR);

— le remboursement de la convention de trésorerie conclue entre la SNCF et SeaFrance ([40-70] millions EUR);

— les flux d’exploitation futurs jusqu’en 2017, hors plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après «le PSE»), investissements et emprunts existants ([…] millions EUR);

— la couverture des coûts du PSE ([…] millions EUR);

— les paiements liés aux emprunts, dont les prêts Rodin, Berlioz et Molière ([…] millions EUR);

— les paiements liés aux investissements, à savoir principalement les «scrubbers» ([…] millions EUR);

— les besoins intra annuels en besoins en fonds de roulement (BFR) ou liés aux aléas d’exploitation ([…] millions EUR).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).