Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(39) Selon P&O, la part de SeaFrance sur le marché concerné serait passée de 21 % en 2006 à 17 % en 2010 et le taux de remplissage de l’entreprise serait passé de 63 % en 2008 à 56 % et 58 % respectivement en 2009 et 2010, soit à un niveau non viable

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