(41) Étant donné que la plupart des car-ferries de SeaFrance sont des «ro-pax» (navires mixtes pouvant transporter à la fois des passagers et du fret) et que l’activité «passagers» est très saisonnière, il serait crucial que SeaFrance ne s’aliène pas la clientèle fret, qui doit être assurée que le service sera fourni toute l’année de façon fiable et continue.
Décision (CELEX 32012D0397) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
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