Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(48) Le désarmement des navires Manet, Cézanne et Renoir n’auraient en rien amélioré les résultats (pertes) de 2008, 2009 et 2010 et le désarmement prévu du navire fréteur Nord Pas-de-Calais n’améliorerait pas significativement la situation de SeaFrance, notamment du fait du coût de maintenir un navire désarmé (1,8 million EUR par an).

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