Article considérant 54

(54) Le fait que les mesures d’aide ne produiront leurs effets qu’à compter de l’année 2016 mais ne permettront d’assurer la viabilité à long terme de la société qu’à compter de 2019, ne serait pas conforme au point 35 des lignes directrices selon lequel le plan de restructuration doit être d’une durée «la plus courte possible» et «permettre de restaurer dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l’entreprise». Le retrait du navire fréteur Nord Pas-de-Calais et des suppressions de postes supplémentaires n’amélioreraient pas de façon significative la situation de SeaFrance: celle-ci économiserait 6 millions EUR de coûts salariaux et 7 millions EUR de coûts liés aux navires (soit 13 millions EUR au total). P&O estime néanmoins que SeaFrance perdrait 50 000 unités de fret, soit 5-6 million EUR de revenu fret, et que le désarmement du navire fréteur Nord Pas-de-Calais coûterait 1,8 million EUR par an en l’absence de repreneur.