Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(63) S’agissant de la prise en compte de la surcharge fuels, Eurotunnel affirme que SeaFrance ne facture à ses clients qu’une partie de cette surcharge, soit 8,11 EUR par traversée contre 11,62 EUR pour P&O et 14,73 EUR pour DFDS. Le manque à gagner pour SeaFrance serait de 1,2 million EUR depuis le début de l’année 2011.

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