Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(87) Dans le cas où SeaFrance serait amenée à se séparer de son navire fréteur, le Nord Pas-de Calais, elles craignent également l’apparition de fait d’un monopole de P&O pour le transport de produits dangereux qui ne peut s’effectuer par le tunnel ou par un ferry mixte.

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