Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(88) De nombreuses agences de voyage et tours opérateurs ont exprimé leurs inquiétudes concernant une éventuelle disparition de SeaFrance (voir liste dans le tableau figurant au présent considérant):

| Date des observations | Nom des parties intéressées

| 26.07.2011 | 4 observations distinctes: 1) R&T Tours; 2) Sports Tours Ltd; 3) TM Ski&Travel Ltd; 4) International Sport & Leisure

| 27.07.2011 | 5 observations distinctes: 1) Broadway Tours; 2) Gemini Travel; 3)DE Vere Travel Group; 4) Adaptable Travel; 5) Gower Tours Ltd

| 28.07.2011 | 2 observations distinctes: Angling Lines Ltd; Acorn Ventures Ltd

| 29.07.2011 | Bartletts Battlefield Journeys Ltd

Aller plus loin

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