(90) Par lettre datée du 29 juillet 2011, la chambre de commerce et d’industrie Côte d’opale (ci-après «CCI») a communiqué ses observations à la Commission. La CCI précise qu’elle est un établissement public chargé de contribuer au développement économique, à l’attractivité et au soutien des entreprises dans la région du Nord Pas-de-Calais. La CCI est aussi le concessionnaire du port de Calais et, à ce titre, exploite le port.
Décision (CELEX 32012D0397) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
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