Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(98) Le SMN estime que les impacts négatifs de la baisse de la livre sterling continuent à s’estomper car les dépenses, en particuliers les dépenses techniques, sont le plus souvent possible libellées en livres sterling.

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