Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(99) Le SMN considère que SeaFrance a déjà fortement réduit le nombre des traversées et les capacités de transport depuis 2009 (-30 % en fréquence et -25 % en volume) et qu’avec les 4 navires actuellement en cours, SeaFrance a atteint la taille minimale lui permettant une fréquence de rotation suffisante pour rester crédible.

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