(1) Le 23 mai 2001, la Commission a approuvé une aide à la restructuration de la SCS Sernam (société en commandite simple), devenue Sernam SA en décembre 2001 («la décision Sernam 1»).
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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