(10) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part de parties intéressées. Le premier plaignant a fourni des observations le 13 novembre 2008. La Société nationale des chemins de fer («SNCF») a communiqué des observations le 6 février 2009. Le fonds d’investissement Butler Capital Partners («BCP») a présenté des observations le 9 février 2009. La Commission a transmis les observations reçues à la France le 25 mars 2009 en lui donnant la possibilité de les commenter, et a reçu les commentaires des autorités françaises sur les observations du premier plaignant le 7 mai 2009.
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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