Article considérant 104

(104) Comme exposé à la section 2.4., la transmission des activités de Sernam SA par la SNCF à la Financière Sernam repose sur l’utilisation par Sernam SA de sa filiale détenue à 100 %, Sernam Xpress, à laquelle ont été transmis les actifs de Sernam SA ainsi que les passifs de celle-ci à l’exception de certaines de ses dettes vis-à-vis de sa société-mère, la SNCF. Avant ce transfert, Sernam SA avait été recapitalisée par la SNCF à hauteur de 57 millions d’euros et cet argent frais a été inclus dans les actifs transférés. Une fois le transfert effectué, Sernam Xpress a été recapitalisée à son tour par la SNCF à hauteur de 2 millions d’euros. Les actions de Sernam Xpress ont alors été vendues à la Financière Sernam pour le même montant (2 millions d’euros).