Décision (CELEX 32012D0398) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32012D0398)EUR-Lex →

(12) Le 25 novembre 2009 et le 29 novembre 2011, la Commission a adressé des demandes d’informations aux autorités françaises. Les réponses ont été reçues respectivement le 15 janvier 2010 et le 25 janvier 2012.

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