Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32012D0398)EUR-Lex →
(121) La décision Sernam 2 explique dans son considérant 217 la finalité d’une vente d’actifs comme suit:
«Sernam […] aura libéré ses parts de marché au profit de l’acquéreur indépendant (qui pourra de facto poursuivre ses activités avec les actifs de Sernam).»
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