(146) Il y a aussi lieu d’observer que le prix négatif de 57 millions d’euros est plus élevé que la meilleure offre reçue lors de l’appel d’offre infructueux, qui avait été un prix négatif de 56,4 millions d’euros (offre second tour [candidat 5]).
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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