Décision (CELEX 32012D0398) · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (CELEX 32012D0398)EUR-Lex →

(160) Par la recapitalisation de 57 millions d’euros de Sernam SA par la SNCF, Sernam SA a reçu un avantage financier considérable, dont ne disposent pas ses concurrents. Cet avantage a ensuite été transféré avec les autres actifs et passifs à Sernam Xpress.

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