(17) Le 1er février 2000, l’intégralité de l’activité de Sernam a été attribuée à une filiale et la SCS Sernam (société en commandite simple) a de la sorte été constituée. La SCS Sernam a été transformée en société anonyme (Sernam SA) le 21 décembre 2001. Sernam SA comptait en 2005 10 filiales opérationnelles ainsi qu’une société de prestations routières, la société Sernam Transport Route.
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.