(18) Le 17 octobre 2005, Sernam Xpress a reçu les actifs ainsi que les passifs non financiers de Sernam SA à l’occasion de la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam (sur les détails de cette opération, voir la section 2.4). Sernam Xpress était alors détenue à 100 % par Financière Sernam.
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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