Décision (CELEX 32012D0398) · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (CELEX 32012D0398)EUR-Lex →

(186) Le montant de ces mesures d’aide s’élève à 503 millions d’euros. Il se compose d’une part de diverses aides à la restructuration pour un montant de 2 938 millions de francs soit 448 millions d’euros. Ces aides sont présentées dans le tableau 3 de la décision du 30 avril 2003 dont les éléments principaux sont reportés dans le tableau ci-dessous:

| (En millions de francs français)

| Capital initial | 44

| Financement des pertes 2000 | 698

| Financement des pertes 2001 | 252

| Financement restructuration: apport SNCF | 1 300

| Financement restructuration: prêt participatif de la SNCF | 250

| Surcoût des cheminots | 394

| Total de l'aide à la restructuration | 2 938

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