(187) Pour atteindre le montant de 503 millions d’euros, il y a lieu de rajouter le montant des aides versées dans le cadre des contrats de transport de bagages et de presse pour un montant de 34 millions d’euros et dans le cadre des contrats de fournitures pour un montant de 21 millions d’euros.
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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