(196) Il convient de préciser que Sernam SA est-elle-même issue de la transformation en société anonyme de Sernam SCS fin 2001 (voir à ce sujet la décision Sernam 2, considérant 11). Sernam SCS fut ainsi le bénéficiaire originel d’une partie des aides en question.
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.