(20) Dans le courant de l’année 2011, les sociétés Financière Sernam et Sernam Xpress se virent dans l’obligation de reconstituer leurs capitaux propres avant la fin de l’exercice comptable. BCP n’apportant pas le capital nécessaire, il fut procédé à deux opérations.
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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