Décision (CELEX 32012D0398) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32012D0398)EUR-Lex →

(30) D’après les autorités françaises, la situation économique de Sernam n’a pas permis d’obtenir des propositions de valorisation positive. Toutes les offres remises dans le cadre de cette procédure auraient conclu à une valeur très lourdement négative:

— [candidat 1] (offre préliminaire): -120 millions d’euros;

— [candidat 2] (offre préliminaire): -90,4 millions d’euros;

— [candidat 3] (offre préliminaire): -90,4 millions d’euros;

— [candidat 4] (offre second tour): -65,2 millions d’euros;

— [candidat 5] (offre second tour): -56,4 millions d’euros.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).