Décision (CELEX 32012D0398) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32012D0398)EUR-Lex →

(35) Les opérations sont représentées dans le tableau suivant:

Sernam SA

Demeurent les dettes à l'égard de la SNCF pour un montant de 38,5 millions d’euros. L'ordre de récupération de 41 millions est inscrit au passif de la liquidation.

SNCF

Recapitalisation 2 M€

Recapitalisation 57 M€

Actifs

57 M€

Passifs non financiers

2 M€: prix payé par la Financière Sernam à la SNCF et Sernam SA pour l'acquisition de Sernam Xpress

Sernam Xpress

Financière Sernam

(détenue à 100% par l'ancien personnel de Sernam SA)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).