(54) Dans un troisième temps, BCP conteste que Sernam Xpress aurait disposé d’un excédent de trésorerie à la suite des recapitalisations de 57 et 2 millions d’euros. BCP aurait dû réinjecter 6 millions d’euros de trésorerie pour ramener le niveau de trésorerie à un étiage acceptable compte tenu des pertes à financer.
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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