(59) Les actifs auraient été vendus au prix négatif de 57 millions d’euros correspondant au montant de la recapitalisation de Sernam SA par la SNCF. Ce prix serait meilleur que les offres indicatives présentées initialement et constituerait la seule offre ferme proposée par le marché à la SNCF. Il aurait été validé par plusieurs expertises indépendantes (ABN Amro, Oddo Corporate Finance/Paul Hastings et la Commission des Participations et Transferts).
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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