Décision (CELEX 32012D0398) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32012D0398)EUR-Lex →

(63) Compte tenu de sa situation économique durablement déficitaire (les pertes cumulées des quatre derniers exercices précédant la cession s’étant élevées à 309,2 millions d’euros), les actifs de Sernam SA auraient eu une valeur globale négative.

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