(91) Il convient par ailleurs de rappeler le contexte plus large dans lequel s’inscrivent les décisions Sernam 1 et Sernam 2 de la Commission. Sernam SA, société constamment en déficit, bénéficiait d’aides opérationnelles de l’État, qui lui étaient dispensées par sa société-mère, la SNCF, et qui étaient nécessaires à la survie de l’entreprise.
Décision (CELEX 32012D0398) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0398)
RattachementDécision (CELEX 32012D0398)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0398)
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