Décision (CELEX 32012D0399) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0399)
RattachementDécision (CELEX 32012D0399)
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012D0399)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0399)EUR-Lex →

(1) L’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE») comprend des dispositions et des modalités particulières en matière de transport.

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