Décision (CELEX 32012D0408) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0408)
RattachementDécision (CELEX 32012D0408)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0408)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0408)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2012, une somme de 730 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

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