Décision (CELEX 32012D0408) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0408)
RattachementDécision (CELEX 32012D0408)
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012D0408)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0408)EUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue de fournir une assistance technique sur l'initiative de la Commission,

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