(1) Conformément à l’article 3, paragraphe 9, de la décision d’exécution 2011/344/UE du Conseil, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé à la quatrième évaluation de l’avancement de la mise en œuvre, par les autorités portugaises, des mesures convenues en vertu du programme d’ajustement économique et financier (ci-après dénommé «programme»), ainsi que de leur effectivité et de leur incidence économique et sociale.
Décision (CELEX 32012D0409) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0409)
RattachementDécision (CELEX 32012D0409)
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012D0409)
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