Décision (CELEX 32012D0409) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0409)
RattachementDécision (CELEX 32012D0409)
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012D0409)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0409)EUR-Lex →

(3) Au vu de ce qui précède, il convient de modifier la décision d’exécution 2011/344/UE,

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