(1) Les Philippines se sont vu octroyer, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC), et notament l'accord sur l'agriculture, un traitement spécial pour le riz durant une période de dix ans.
Décision (CELEX 32012D0410) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0410)
RattachementDécision (CELEX 32012D0410)
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0410)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.