Décision (CELEX 32012D0410) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0410)
RattachementDécision (CELEX 32012D0410)
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0410)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0410)EUR-Lex →

(2) Conformément à l'accord sur l'agriculture, les Philippines ont bénéficié, ultérieurement, d'une prorogation du traitement spécial pour le riz du 1er juillet 2005 au 30 juin 2012 en modifiant leur liste LXXV.

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