(3) La prorogation du traitement spécial pour le riz après le 30 juin 2012 était liée aux résultats des négociations du programme de Doha pour le développement (PDD), qui doivent fournir un mécanisme spécial alternatif. Toutefois, les négociations dans le cadre du PDD n'ont pas encore abouti.
Décision (CELEX 32012D0410) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0410)
RattachementDécision (CELEX 32012D0410)
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0410)
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