Décision (CELEX 32012D0413) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0413)
RattachementDécision (CELEX 32012D0413)
Versionacte d'origine du 19/07/2012 (CELEX 32012D0413)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0413)EUR-Lex →

(1) Le troisième paquet de directives et de règlements (ci-après le «troisième paquet»), adopté en 2009, est entré en vigueur le 3 mars 2011. Parallèlement est entré en vigueur un nouveau système pour l’établissement de codes de réseau européens contraignants.

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