Décision (CELEX 32012D0413) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0413)
RattachementDécision (CELEX 32012D0413)
Versionacte d'origine du 19/07/2012 (CELEX 32012D0413)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0413)EUR-Lex →

(11) Eu égard aux réponses des parties prenantes, la Commission établit un ordre de priorité dans le travail destiné à livrer les éléments essentiels à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie d’ici à 2014,

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