(5) Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement électricité et du règlement gaz, la consultation publique s’est déroulée du 8 mars au 16 avril 2012. La Commission a reçu dix-huit réponses, dont une provenant d’un gouvernement local et d’autres des REGRT pour le gaz (REGRT-G) et l’électricité (REGRT-E). Les autres réponses provenaient principalement des organisations européennes de parties prenantes du secteur de l’énergie, mais plusieurs entreprises ont également participé à la consultation publique à titre individuel.
Décision (CELEX 32012D0413) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0413)
RattachementDécision (CELEX 32012D0413)
Versionacte d'origine du 19/07/2012 (CELEX 32012D0413)
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