(8) Les principales observations qui ont été formulées au cours de la consultation publique concernant la liste annuelle des priorités relatives aux règles applicables au réseau de gaz sont les suivantes:
a) Un message essentiel ressortant des réponses des parties prenantes est qu’elles veulent avoir des règles harmonisées concernant les structures tarifaires de transport, mais estiment qu’il serait préférable d’élaborer ces règles dans le cadre du processus des codes de réseau plutôt que de recourir aux orientations directes de comitologie. Plusieurs parties prenantes proposent de définir un champ d’application restreint.
b) Certaines parties prenantes ont fait part de leurs inquiétudes à propos de la cohérence entre le code de réseau pour l’attribution des capacités et les règles relatives aux procédures de gestion des congestions, et elles ont donc recommandé de synchroniser la procédure de comitologie pour les deux aspects.