Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La signature de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, est autorisée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.