Décision (CELEX 32012D0418) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0418)
RattachementDécision (CELEX 32012D0418)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32012D0418)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0418)EUR-Lex →

(1) Le 23 mars 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de commerce et de coopération avec la République d'Iraq.

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